Conditions générales de vente

Bienvenue chez Futur Agency, notre agence web digital. Nous sommes heureux de vous offrir nos services et de vous accompagner dans la réalisation de vos projets digitaux.

Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente suivantes qui régissent la relation commerciale entre Futur Agency et ses clients.

Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de la prestation de services de Futur Agency à ses clients.

Services proposés
Futur Agency propose des services dans les domaines du développement web, du référencement naturel, de la publicité en ligne, du design graphique et de la création de contenu. Les détails de chaque prestation sont définis dans le devis qui sera établi au préalable et validé par le client.

Modalités de paiement
Le paiement des prestations se fera selon les modalités définies dans le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux prestations réalisées par Futur Agency sont la propriété de l’agence. Le client s’engage à respecter ces droits et à ne pas les utiliser à des fins autres que celles prévues par le contrat.

Confidentialité et protection des données personnelles
Futur Agency s’engage à protéger la confidentialité des informations échangées avec ses clients et à respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Responsabilité
Futur Agency ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des prestations fournies.

Résiliation du contrat
En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat pourra être résilié à tout moment.

Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En signant le devis établi par Futur Agency, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.